đź§ Le saviez-vous ? Votre ERP doit ĂŞtre mis Ă jour en 2025 !
Depuis le 1er janvier 2025, la législation encadrant l’État des Risques et Pollutions (ERP) a évolué de manière significative. Ce document, obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier, a désormais un rôle élargi. Il ne suffit plus de lister les risques connus : il doit être plus complet, précis, actualisé, et refléter fidèlement les données environnementales à jour.
L’objectif est clair : mieux informer les futurs occupants des risques auxquels un bien est exposé, dans un contexte de changement climatique, de sécheresses répétées, de mouvements de terrain, ou encore de pollution industrielle ou minière.
🌍 Quelles sont les nouveautés à intégrer dans votre ERP ?
Parmi les principales évolutions de la réglementation 2025, on retrouve :
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L’actualisation des zones d’aléas naturels, comme les inondations, les mouvements de terrain, ou encore le retrait-gonflement des argiles, phénomène en forte augmentation en France métropolitaine.
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L’ajout ou la mise à jour des Plans de Prévention des Risques (PPR) : technologiques, miniers, sismiques, ou liés aux pollutions des sols.
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L’obligation d’intégrer les données du portail Géorisques, une plateforme nationale mise à jour régulièrement par les services de l’État.
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Et surtout, une exigence renforcée d’information à destination des acheteurs ou locataires : le propriétaire est tenu d’informer de façon claire, anticipée et vérifiable, sous peine de sanctions juridiques.
⚠️ Un ERP réalisé en 2023 ou 2024 peut déjà être obsolète
Si votre ERP date d’avant janvier 2025, il est fortement probable qu’il soit incomplet ou non conforme aux exigences actuelles. Et cela peut avoir des conséquences lourdes : en cas de litige, un ERP erroné ou périmé peut entraîner des recours, des demandes d’indemnisation, voire l’annulation pure et simple de la vente.
âś… Ce que vous devez faire
👉 Vérifiez la date de votre ERP : il doit avoir moins de 6 mois au jour de la signature du bail ou de l’acte de vente.
👉 Faites-le mettre à jour pour intégrer les nouveaux critères réglementaires.
Chez CENTURY 21, notre équipe suit les évolutions réglementaires en temps réel afin de garantir la validité de vos diagnostics.